JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Par décret en date du 27 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne), numéro ANFR 077/025/0003.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 27 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne), numéro ANFR 077/025/0003.

La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.