Décret du 27 septembre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, M. Vincent Delbos, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleur pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2012.

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Détachement d'un magistrat comme contrôleur

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans comme contrôleur dans les lieux de privation de liberté.

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, M. Vincent Delbos, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleur pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2012.

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