Décret du 27 septembre 2012

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Par décret en date du 27 septembre 2012 :
Est approuvée la délibération du 2 décembre 2010 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ) », dont le siège est à Paris, par laquelle cette association a décidé sa dissolution ainsi que la dévolution de ses biens à la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild.
Est abrogé le décret du 14 août 1957 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ) ».
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Dissolution d'une association et création d'une fondation

Résumé. Un décret du 27 septembre 2012 approuve la dissolution de l'association OPEJ et la création de la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild, reconnue d'utilité publique.

Par décret en date du 27 septembre 2012 :
Est approuvée la délibération du 2 décembre 2010 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ) », dont le siège est à Paris, par laquelle cette association a décidé sa dissolution ainsi que la dévolution de ses biens à la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild.
Est abrogé le décret du 14 août 1957 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ) ».
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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