JORF n°226 du 29 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud, sous-directeur, à MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau, Thierry Duclaux et Jean Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et à M. Luc Bégassat, administrateur civil, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud, sous-directeur, à MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau, Thierry Duclaux et Jean Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et à M. Luc Bégassat, administrateur civil, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »