JORF n°230 du 4 octobre 1994

Art. 3. - Dans la liste des communes citées au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1975 susvisé, les communes suivantes sont supprimées:
Baigts-de-Béarn, Berenx, Castagnède, L'Hôpital-d'Orion, Oraas, Puyoo,
Ramous, Sainte-Suzanne et Salles-Mongiscard.


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Version 1

Art. 3. - Dans la liste des communes citées au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1975 susvisé, les communes suivantes sont supprimées:

Baigts-de-Béarn, Berenx, Castagnède, L'Hôpital-d'Orion, Oraas, Puyoo,

Ramous, Sainte-Suzanne et Salles-Mongiscard.