JORF n°0254 du 28 octobre 2025

Décret du 27 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Lannion (groupe IV), exercées par Mme Pauline DUBUS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 20 octobre 2025. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez