JORF n°257 du 4 novembre 2005

Par décret en date du 27 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.


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Par décret en date du 27 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.