JORF n°257 du 4 novembre 2005

Décret du 27 octobre 2005

Par décret en date du 27 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.