JORF n°283 du 5 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Robert Broussard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.


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Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Robert Broussard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.