Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de présidence à la cour d'appel de Douai
Résumé. Mme Catherine Pautrat change de poste et devient la nouvelle première présidente de la cour d'appel de Douai.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Mme Catherine PAUTRAT, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée de ses fonctions de première présidente de la cour d'appel de Lyon et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai.