Décret du 27 mars 2026

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COUR D'APPEL DE DOUAI

Mme Catherine PAUTRAT, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée de ses fonctions de première présidente de la cour d'appel de Lyon et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai.

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Changement de présidence à la cour d'appel de Douai

Résumé. Mme Catherine Pautrat change de poste et devient la nouvelle première présidente de la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Mme Catherine PAUTRAT, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée de ses fonctions de première présidente de la cour d'appel de Lyon et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai.

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