Décret du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 décembre 2025 portant élévation au deuxième grade (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Laureen SIMOES, magistrate placée en position de service détaché. Sont conservées les dispositions du décret du 30 décembre 2025.

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Annulation partielle d'une promotion de magistrat

Résumé. Un décret annule une promotion pour une magistrate en détachement, mais garde d'autres dispositions.

Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 décembre 2025 portant élévation au deuxième grade (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Laureen SIMOES, magistrate placée en position de service détaché. Sont conservées les dispositions du décret du 30 décembre 2025.

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