JORF n°0077 du 29 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 26 février 2020, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, président du tribunal judiciaire de la Rochelle.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Grenoble : Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun, à compter du 1er avril 2020.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Agen : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire de Rodez.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Périgueux : M. Philippe DUVAL-MOLINOS, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 26 février 2020, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, président du tribunal judiciaire de la Rochelle.

Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Grenoble : Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun, à compter du 1er avril 2020.

Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Agen : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire de Rodez.

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Périgueux : M. Philippe DUVAL-MOLINOS, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.