JORF n°0074 du 29 mars 2018

Par décret en date du 27 mars 2018 :

- la dotation de la fondation ARALIS est constituée à la date de la reconnaissance d'utilité publique d'un ensemble de biens immobiliers listés dans les statuts annexés au présent décret ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 27 mars 2018 :

- la dotation de la fondation ARALIS est constituée à la date de la reconnaissance d'utilité publique d'un ensemble de biens immobiliers listés dans les statuts annexés au présent décret ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.