Décret du 27 mars 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 27 mars 2013, M. Gandil (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la SOGEPA

Résumé. Un décret du 27 mars 2013 nomme M. Patrick Gandil comme représentant de l'État au conseil d'administration de la SOGEPA, sur proposition du ministre de l'aviation civile.

Par décret en date du 27 mars 2013, M. Gandil (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance