Art. 2. - Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Décret du 27 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance