JORF n°74 du 28 mars 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.