Décret du 27 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

Historique des versions

Source : Légifrance