JORF n°79 du 3 avril 1998

Par décret en date du 27 mars 1998, la batterie de Saint-Julien, cadastrée section AH no 368, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public militaire.

Les servitudes attachées à cet immeuble sont supprimées.


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Version 1

Par décret en date du 27 mars 1998, la batterie de Saint-Julien, cadastrée section AH no 368, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public militaire.

Les servitudes attachées à cet immeuble sont supprimées.