JORF n°76 du 29 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1996, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-René Bernard en qualité de sous-gouverneur du Crédit foncier de France à compter de la date de publication du présent décret.


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Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1996, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-René Bernard en qualité de sous-gouverneur du Crédit foncier de France à compter de la date de publication du présent décret.