Décret du 27 mars 1993

Article 9

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Article 9

La pêche à pied est interdite sur la partie du domaine public maritime incluse dans la réserve naturelle.

Cette disposition ne s'applique pas aux activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques visées à l'article 10 du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

La pêche à pied est interdite sur la partie du domaine public maritime incluse dans la réserve naturelle.

Cette disposition ne s'applique pas aux activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques visées à l'article 10 du présent décret.

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cite  Décret 1993-03-27 art. 10

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