En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section précédente
Section parente
portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de Moëze-Oléron, les accords des propriétaires, l'avis du conseil municipal de la commune de Moëze, celui de la commission départementale des sites de la Charente-Maritime siégeant en formation de protection de la nature, les accords et les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 1989,
En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993