Décret du 27 mars 1993

Article 17

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Article 17

Il est interdit :

1° De jeter, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet, tout produit ou matériau de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore.

Cette disposition ne s'applique pas aux opérations de démoustication visées à l'article 13.

2° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

3° De porter atteinte au milieu naturel par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la signalisation et à l'information du public ainsi qu'aux délimitations foncières ;

4° D'allumer ou d'entretenir du feu en dehors de lieux prévus à cet effet.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Il est interdit :

1° De jeter, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet, tout produit ou matériau de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore.

Cette disposition ne s'applique pas aux opérations de démoustication visées à l'article 13.

2° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

3° De porter atteinte au milieu naturel par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la signalisation et à l'information du public ainsi qu'aux délimitations foncières ;

4° D'allumer ou d'entretenir du feu en dehors de lieux prévus à cet effet.

Relations

cite

cite  Décret 1993-03-27 art. 13

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

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