Décret du 27 mars 1993

Article 15

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Article 15

La pénétration, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire de la réserve, sauf autorisation du préfet après avis du comité consultatif.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :

aux véhicules utilisés pour les activités visées aux articles 10 et 13 ;

à ceux utilisés pour la gestion de la réserve ;

à ceux des services publics ;

à ceux utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;

à ceux autorisés par le préfet.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

La pénétration, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire de la réserve, sauf autorisation du préfet après avis du comité consultatif.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :

  • aux véhicules utilisés pour les activités visées aux articles 10 et 13 ;
  • à ceux utilisés pour la gestion de la réserve ;
  • à ceux des services publics ;
  • à ceux utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
  • à ceux autorisés par le préfet.

Relations

cite

cite  Décret 1993-03-27 art. 10, art. 13

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance