Décret du 27 mars 1993

Article 1

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Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de Moëze-Oléron " (Charente-Maritime) :

Les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Moëze, lieudit le Grand-Garçon, section D, parcelles n°s 832, 833, 838, 839 et 844, soit une superficie totale de 4 hectares 89 ares 3 centiares.

La partie du domaine public maritime suivant les lignes tracées sur le plan au 1/2 000 ci-annexé dont les directions et points singuliers sont ainsi définis :

Point A : extrémité Sud de la limite Ouest de la réserve située en rive droite du chenal de Brouage ;

Pointe B : le chenal d'Oléron (citadelle) ;

Pointe C : phare de Boyardville ;

Pointe D : angle Nord de la parcelle n° 781, section D, lieudit le Grand-Cimetière-Est, soit au total une superficie de 6 500 hectares.

L'ensemble des points A, B, C et D est matérialisé sur place par un balisage spécifique.

Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de Moëze-Oléron " (Charente-Maritime) :

Les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Moëze, lieudit le Grand-Garçon, section D, parcelles n°s 832, 833, 838, 839 et 844, soit une superficie totale de 4 hectares 89 ares 3 centiares.

La partie du domaine public maritime suivant les lignes tracées sur le plan au 1/2 000 ci-annexé dont les directions et points singuliers sont ainsi définis :

Point A : extrémité Sud de la limite Ouest de la réserve située en rive droite du chenal de Brouage ;

Pointe B : le chenal d'Oléron (citadelle) ;

Pointe C : phare de Boyardville ;

Pointe D : angle Nord de la parcelle n° 781, section D, lieudit le Grand-Cimetière-Est, soit au total une superficie de 6 500 hectares.

L'ensemble des points A, B, C et D est matérialisé sur place par un balisage spécifique.

Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime.

Relations

cite

cite  Décret 1993-03-27 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance