Décret du 27 mai 2014

Article 12

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Article 12

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier.

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Nomination d'un représentant pour l'OCCAR

Résumé. M. Bruno Bellier est nommé représentant du ministre de la défense pour signer des documents liés à l'OCCAR, une organisation qui gère des projets d'armement.

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier.

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