Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2011, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 5 et 7 avril 2011, sont nommés dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseillers à la cour d'appel de Paris :
M. Guy POILANE, du 8 juin 2011 au 7 juin 2014 ;
M. Fabrice JACOMET, du 12 juin 2011 au 11 juin 2014 ;
Mme Marie PATTEYN, épouse LEVY, du 28 juin 2011 au 27 juin 2014.
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Colette MICHEL, épouse MARTINEZ, du 13 juin 2011 au 12 juin 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes :
M. Jacques TESTUD, du 9 juillet 2011 au 8 juillet 2013.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Michel MEURANT, du 15 août 2011 au 14 août 2013.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon :
M. François ARDIET, du 4 septembre 2011 au 3 septembre 2014.
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans :
M. Alain GARNIER, du 28 septembre 2011 au 27 septembre 2014.