Par décret en date du 27 mai 2009, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :

M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat, président.

M. Bernard LE CORROLLER, conseiller à la Cour de cassation.

M. Jacques André TROESCH, conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Isabelle de SILVA, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Serge PETIT, avocat général à la Cour de cassation.