JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 7. - Le VI de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. - 1o M. Jacques Hoyer, agent contractuel, pour les questions relatives aux aptitudes techniques du personnel navigant professionnel ;

« 2o M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »


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Version 1

Art. 7. - Le VI de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. - 1o M. Jacques Hoyer, agent contractuel, pour les questions relatives aux aptitudes techniques du personnel navigant professionnel ;

« 2o M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »