JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 6. - Le 3o du III de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Mme Dominique Michon, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ; »


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Version 1

Art. 6. - Le 3o du III de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Mme Dominique Michon, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ; »