Art. 10. - L'article 23 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure Vauclin, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :

« - les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F ;

« - les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et Mme Marie-Laure Vauclin, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel, et Mme Aïcha Hamdi, attachée d'administration de l'aviation civile. »