JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 9. - L'alinéa 2 de l'article 18 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Catherine Lefranc, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Ariane Lozachmeur, administrateur civil, à Mme Annick Cadet, et MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile. »


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Version 1

Art. 9. - L'alinéa 2 de l'article 18 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Catherine Lefranc, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Ariane Lozachmeur, administrateur civil, à Mme Annick Cadet, et MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile. »