JORF n°122 du 28 mai 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la section de la RN 154 comprise entre Dreux et Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la section de la RN 154 comprise entre Dreux et Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir.