JORF n°123 du 29 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 août 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, sous-directeur, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jacques Fischer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, et à M.
Jean-Charles Leclair, administrateur en chef des affaires maritimes. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 août 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, sous-directeur, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jacques Fischer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, et à M.

Jean-Charles Leclair, administrateur en chef des affaires maritimes. >>