JORF n°123 du 29 mai 1994

Art. 2. - L'article 2 du décret du 11 août 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet,
ingénieur en chef de l'armement, la délégation qui lui est donnée à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Charles Leclair,
administrateur en chef des affaires maritimes.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, M. Alain Beauvalot a délégation pour signer tous actes,
arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans les limites des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du décret du 11 août 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet,

ingénieur en chef de l'armement, la délégation qui lui est donnée à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Charles Leclair,

administrateur en chef des affaires maritimes.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, M. Alain Beauvalot a délégation pour signer tous actes,

arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans les limites des attributions qui lui sont confiées. >>