Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps, directeur général de la recherche et de la technologie, M. Daniel Royer, conseiller de la recherche, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exception des décrets.