JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Michèle Vallet, chargée de mission contractuelle, et Mme Madeleine Decolin, chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, sont habilitées à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Michèle Vallet, chargée de mission contractuelle, et Mme Madeleine Decolin, chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, sont habilitées à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.