Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Camille Allue, ingénieur de recherche,
M. Patrick Decolin, chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.