JORF n°0148 du 29 juin 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, les mots : « mardi 3 » sont remplacés par les mots : « lundi 2 ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, les mots : « mardi 3 » sont remplacés par les mots : « lundi 2 ».