Décret du 27 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 18 juin 2018

Art. 1

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Changement de date de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018 au lieu du mardi 3 juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

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