Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de date de la session extraordinaire du Parlement
Résumé. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018 au lieu du mardi 3 juillet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 18 juin 2018Art. 1 : Convoquée en session extraordinaire
→ Version 2 : Changement de date de convocation
→ Version 2 : Changement de date de convocation
- Décret du 18 juin 2018Art. 1