Décret du 18 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018.

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En vigueur depuis le 20 juin 2018 · Dernière version le 30 juin 2018

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Convoiement du Parlement en session extraordinaire

Résumé. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 2 juillet 2018.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret du 27 juin 2018art. 1 : Changement de date de la session extraordinaire du Parlement

En résumé. La date de convocation du Parlement en session extraordinaire a été avancée d'un jour, passant du mardi 3 juillet au lundi 2 juillet 2018.

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance