JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).