Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Yves Charpenel, procureur général près la cour d'appel de Reims ;
M. François Cuinat, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
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