JORF n°150 du 29 juin 2002

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, ingénieur des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, ingénieur des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.