Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques-André Pichot,

Jean-François Grassineau, sous-directeur, et Michel Balme, la délégation prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée par Mme Geneviève de Vasconcellos, agent contractuel.