Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée dans la limite de ses attributions par M. François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile.