JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,
directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Pierre Gauthier,
administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,

directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Pierre Gauthier,

administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.