Décret du 27 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'une présidente de chambre

Résumé. Une haute fonctionnaire de la Cour des comptes part à la retraite le 1er octobre 2026.

Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de chambre à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance