En vigueur depuis le 30 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.