Décret du 27 juillet 2026

Article 2

Créé le 30 juillet 2026

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.