Décret du 27 juillet 2026

Article 2

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Article 2

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. DUCEPT est absent, M. NAUDET peut signer des documents à sa place.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance