Décret du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de :
Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY, à compter du 30 juin 2026.

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Démission d'une magistrate pour devenir juge

Résumé. Une magistrate honoraire a démissionné pour devenir juge dans un tribunal judiciaire.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de :
Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY, à compter du 30 juin 2026.

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