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Décret du 27 juillet 2023

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'un magistrat du premier grade

Résumé Samuel Crevel a obtenu un congé sans solde du 2 septembre au 31 décembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Samuel CREVEL, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Samuel CREVEL, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.