JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, M. Jacques LEGER, conseiller d'Etat, est, à sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge à compter du 5 octobre 2011, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, M. Jacques LEGER, conseiller d'Etat, est, à sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge à compter du 5 octobre 2011, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.