JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, Mme Danièle Briguet, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 2011.
Mme Briguet est, à sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 16 novembre au 31 décembre 2011 inclus.


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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, Mme Danièle Briguet, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 2011.

Mme Briguet est, à sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 16 novembre au 31 décembre 2011 inclus.